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- LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
NOM, BUT, SIEGE, DUREE
Article premier : nom
Sous le nom Stalingrad Volgograd Mémoire(dolg pamyati) (désigné ci-après l'Association) se
constitue une association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article2 : siège
L'association a son siège à CH-1806 Saint-Légier
Article3 : buts
L'association à but non lucratif « Stalingrad Volgograd mémoire (dolg pamyati) » a pour but de soutenir le projet
« Stalingrad – Volgograd -témoignage photographique et journal d’une assiégée », soit la mise sur
pied d’une exposition itinérante notamment en Suisse et en Russie et la publication d’un ouvrage.
Article4 : durée
La durée de l'association est illimitée. L'exercice annuel débute le premier janvier.
TITTRE II : MEMBRES
Article5 : membres
A la qualité de membre actif de l'association toute personne physique ou morale qui se sera acquitée
de sa cotisation pendant l'exercice comptable.
Le montant minimum de la cotisation est fixé par le comité.
Le comité se réserve le droit de refuser une personne physique ou morale sans avoir à se justifier.
Article6 : démission
La qualité de membre se perd :
- par démission, celle-ci prenant effet le jour de l'assemblée générale qui suit la communication de la
démission au comité de l'association
- par le non-paiement de la cotisation
- par le décès
Article7 : exclusion
L'exclusion peut être prononcée par le comité contre tout membre qui, par son attitude, son
comportement ou ses agissements, se met en contradiction avec les buts poursuivis par l'association,
ou toute autre cause semblable jugée suffisamment grave par le comité.
TITRE III : FINANCES
Article8 : ressources
Les ressources de l'association sont constituées des cotisations, des dons, legs et autres libéralités, de
subsides provenant d'organismes de droit public ou privé, ainsi que de toute autre contribution
régulière ou ponctuelle, de nature mobilière ou immobilière.
Article9 : responsabilité
Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité financière personnelle; seuls les actifs
de l'association couvrent les dettes de celle-ci. Les membres ne sont engagés que pour le montant de
leur contribution. Les membres n'ont aucun droit personnel sur les biens de l'association.
Article10 : exercice comptable
L'exercice comptable annuel de l'association débute le 1er janvier de chaque année pour se terminer
le 31 décembre de la même année.
TITRE IV : DROITS DES MEMBRES
Article11 : droit de vote
Le nombre de voix auquel un membre à droit est déterminé comme suit :
- chaque sociétaire a droit à une voix.
Le droit de vote est reconnu à chaque membre actif qui dispose d'une voix, quels que soient le ou les
organes de l'association dont il fait partie. Toute personne morale s'exprime par la voie de l'un de ses
représentants. Le représentant d'une personne morale ne peut voter à titre personnel et inversément.
Article12 : éligibilité
Tout membre actif peut être élu à l'un des organes de l'association. Il n'est pas admis d'être à la fois
membre de l'organe de contrôle et du comité.
Article13 : décisions
Les décisions en assemblée ou en séance sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf dispositions
contraires des présents statuts. Chaque membre a un droit de vote égal en assemblée ou en séance.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
TITRE V : ORGANES ET COMPETENCES
Article14 : organes
Les organes de l'association sont :
- l'assemblée générale
- le comité
- l'Organe de contrôle
Article15 : assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est convoquée par le comité au
moins une fois l'an en assemblée ordinaire. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en
tout temps sur l'initiative du comité ou d'un cinquième des membres actifs.
Article16 : compétences
L'assemblée générale est compétente pour :
-1. Adopter et modifier les statuts
-2. Elire le comité, le Président et l'organe de contrôle
-3. Débattre et définir le programme d'activités
-4. Fixer le montant des cotisations
-5. Approuver les rapports d'activités du comité et des commissions ad hoc, les comptes et le budget,
et d'en donner décharge
-6. Statuer sur les recours concernant les exclusions
-7. Décider de la dissolution de l'association
Article17 : le comité
Le comité est composé de 5 membres au minimum et de 11 au maximum. Il se constitue lui-même.
Les décisions du comité sont valables une fois entérinées par la moitié des membres présents.
Article18 : compétences
Le comité a la compétence de :
-1. Prendre en charge et mener à terme les options et décisions de l'assemblée générale, ainsi que
toutes les tâches qui ne sont pas réservées à un autre organe par la loi ou les présents statuts
-2. Gérer les actifs et le patrimoine de l'association
-3. Présenter chaque année un rapport d'activité et les comptes à l'assemblée générale et de
proposer le montant des cotisations
-4. Décider de l'exclusion d'un membre
Article18 bis
L’assemblée générale règle toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux.
Article19 : organe de contrôle
L'organe de contrôle est formé d'un premier membre, d'un second membre et d'un membre suppléant.
Lors de leur élection à l'assemblée générale, le suppléant devient le second membre, le second
membre devient le premier membre et le premier membre est remplacé par un membre suppléant
nouveau.
Article20 : compétences
L'organe de contrôle a la compétence de :
-1. Contrôler et vérifier la gestion des actifs et du patrimoine ainsi que les comptes de l'association
-2. Faire un rapport chaque année à l'assemblée générale de l'état de la gestion et des comptes
TITRE VI : DIVERS ET DISPOSITIONS FINALES
Article21 : registre du commerce
L'association peut être inscrite au registre du commerce. Elle n'en a, toutefois, pas l'obligation.
Article22 : représentation
L'association est valablement représentée et engagée à l'égard des tiers par les signatures
collectives à deux du président et d'un membre du comité.
Article23 : modification
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'approbation des deux tiers des membres
présents à l'assemblée générale. La proposition de modification est précisée dans la convocation.
Article24 : dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par les deux tiers des membres présents à
l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un organisme chargé par elle de gérer, le cas
échéant, de tenir à disposition d'un autre organisme poursuivant un but similaire, les actifs et le
patrimoine de l'association.
TITRE VII : APPROBATION
Article25 : approbation
Les présents statuts sont approuvés par l'assemblée générale constitutive à Saint-Légier le 10
septembre 2009 .
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